Mentions Légales

 
 

Directeur de la publication et responsabilité éditoriale : Remigio Fabregas

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Objet

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION IL CANTO »

 

Article 2 - Siège social

 

Le siège social de l’Association est fixé : 4, rue Eugène Simon - 77220 Tournan en Brie. Il peut être transféré, s’il y a lieu, par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 3 - But

 

Par la recherche, la pratique, la formation continue et le contact entre ses membres, l’Association s’attache à accompagner les intéressés dans le développement artistique qui inclus le coaching vocal de la voix chantée et parlée en qualité principale :

-Transmettre les connaissances techniques, méthodologiques et théoriques nécessaires au coaching vocal.

puis la photographie, la réalisation de clips, les arrangements musicaux et compositions, ainsi que la création de comptes sur les réseaux sociaux et d’autres services ayant pour but de promouvoir et développer leur carrière musicale. 

 

Article 4 - Durée 

 

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

Article 5 - Compositions des membres

 

L’Association se compose de :

 

-Membres fondateurs : les personnes physiques ayant créées l’association.

Rémi LEFEBVRE (dit Remigio FABREGAS) exerçant la qualité de Président au sein de l’association.

Viviane LEFEBVRE, exerçant la qualité de Secrétaire et Trésorière au sein de l’association.

 

-Membres associés : les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle lors de l’Assemblée Générale ordinaire, participant au déroulement et aux activités de l’association.

 

-Membres actifs : les personnes physiques qui utilisent les services proposés par l’association et adhèrent à l’association par le biais de dons

 

-Membres bienfaiteurs : à titre consultatif, les personnes physiques ou morales apportant une aide financière, matérielle ou autre à l’association.

 

-Membres d’honneur ou honoraires : à titre consultatif, les personnes physiques ayant rendu des services éminents à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 6 - Ressources

 

Les ressources de l’Association sont :

  • Les cotisations

  • Les subventions

  • Les dons

  • Les revenus des biens appartenant à l’association

 

Leurs montants annuels, fixés annuellement par le Conseil d’Administration, sont arrêtés au plus tard lors de la première réunion du dit conseil

 

Article 7 - Admission et Obligations

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être membre.

Chaque membre prend l’engagement de respecter ces présents statuts ainsi que le règlement intérieur, affichés et disponibles sur simple demande.

L’adhésion est d’un an renouvelable.

 

Article 8 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

- La démission adressée par écrit au président sans obligation de motivation.

  • Décès

  • Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Préalablement, l’intéressé aura été invité à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’administration, prise dans les conditions fixées à l’article 9, est sans appel. 

  • Non respect des obligations.

 

Article 9 - Nouvelles Adhésions

 

Toute nouvelle adhésion doit être soumise au Conseil d’Administration. Les candidats doivent  expliquer la raison de leur motivation par le biais d’un formulaire d’inscription et s’engager à respecter les statuts, le code éthique et l’éventuel règlement intérieur de l’association.

 

Article 10 - Conseil d’Administration et Assemblée Générale

 

Le Conseil d’administration réunit l’Assemblée Générale au moins une fois par an et il a tout pouvoir en ce qui concerne l’administration de l’association entre deux assemblées générales. 

 

L’Association est administrée par les membres fondateurs cités dans l’article 5.

 

L’Assemblée générale est constituée de tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation.

 

Article 11 - Pouvoirs du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et pour autoriser tous les actes et opérations permis l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il constitue toutes commissions utiles pour instruire les dossiers et soumettre au conseil d’administration. Il décide de l’engagement de dépenses exceptionnelles ou de dépenses non prévues au budget prévisionnel.

Il se réunit au moins une fois par an et a le pouvoir de nommer ou révoquer tout membre du personnel, y compris les cadres, et de fixer les rémunérations. Il autorise toute acquisition ou cession ainsi que toute constitution d’emprunt, et d’une manière générale délibère ou statue sur toutes les questions d’intérêt général ou particulier qui lui sont soumises par le président et inscrites à l’ordre du jour.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des missions qui leur sont confiées.

 

Article 12 - Règlement Intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer et compléter les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

Article 13 - Dissolution

 

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’association.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
​Coaching Vocal

1. Les cours de chant dits "coaching vocal" sont assurés par Remigio FABREGAS

2. Délai d’annulation ou modification d’un cours

Sans aucun frais : 48h avant le RDV* sauf en cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif valable, ou d’un certificat médical.

*Ce délai dépassé, toute annulation ou modification non justifiée par un motif valable, seront dues et facturées au tarif horaire, ou décomptées du forfait choisi. 

Aucun remboursement ne sera fait. En cas d’interruption volontaire de votre part, vous restez redevable du forfait dans sa totalité. Les séances des forfaits seront à épuiser obligatoirement dans les délais impartis à compter de la date du premier cours. Passés ces délais, les heures de cours non effectuées seront perdues. Sauf cas de force majeure ou présentation d’un certificat médical.

3. En cas de retard de votre part, appelez ou envoyez un message au prof pour le prévenir. Si le temps le permet, le retard pourra être rattrapé, mais pas dans l'excès.

En cas de retard du professeur, il vous préviendra et fera cours comme prévu.

4. En cas d'absence exceptionnelle du professeur, il pourra être remplacé par un autre professeur utilisant la même pédagogie, ou bien reportera son cours.

5. Au début de chaque séance, une feuille d'émargement doit être signée.

 

6. Le règlement est dû en chaque début de cours ou de forfait. Une facture sera éditée sur simple demande par mail, à réception du paiement. 

7. En cas de paiement en plusieurs fois :

Paiement en 2 x :

- 1ère échéance :

     Le premier jour de cours ou dès signature du contrat. (50% du prix)

- 2ème échéance :

     Date à convenir en fonction du forfait choisi. (50% restants à indiquer sur le contrat)

Paiement en 3 x :

- 1ère échéance :

     Le premier jour de cours ou dès signature du contrat. (50% du prix)

- 2ème échéance :

     Date à convenir en fonction du forfait choisi. (25% à indiquer sur le contrat)

- 3ème échéance :

     Date à convenir en fonction du forfait choisi. (25% restants à indiquer sur le contrat)

Le règlement des forfaits doit être effectué à la première séance du forfait pour un paiement en une fois. Pour un paiement en 2 ou 3 fois, le 1er versement aura lieu lors du 1er cours, il constituera 50% du montant total par espèces/chèque/virement permanent, le 2nd constituera 25% restant en paiement par chèque et le 3e (s'il y a lieu), constituera les derniers 25% en cas de paiement par chèque.

Pour la carte 10 cours avec paiement en 2 fois :

50% lors du premier cours

50% lors du 5ème cours

paiement en 3 fois :

50% lors du premier cours

25% - 1 mois après la date du premier paiement

25% - 1 mois après la date du premier paiement

Une fois le forfait commencé, il ne pourra être suspendu ou arrêté.

En cas de demande de paiement en plusieurs fois, si le paiement n'a pas eu lieu avant ou en début du premier cours à la date convenue, et ayant écoulé les 48h d'annulation possible, un montant au prix d'une heure de cours sera demandé.

Exemple : Si vous prenez une carte 10 cours et que le premier prélèvement est noté au Lundi 6 Janvier 2020, que le premier cours est le Mercredi 8 Janvier et que vous n'avez toujours pas payé la première échéance à cette date, l'association se réserve le droit d'annuler le cours du Mercredi 8 Janvier et de demander le paiement d'une heure de cours de base. 

8. Il est demandé d'avoir le compte exacte lors du paiement, il est impossible de payer le cours un autre jour.

9. Si vous êtes détenteur d'une "carte cours", assurez vous de la garder avec vous et de la présenter à chaque séance. 

Forfaits soumis à conditions

Le choix d’un forfait implique la mise en place d’une « carte de cours », laquelle sera tamponnée à chaque séance par le professeur, afin de suivre le nombre d’heures utilisées sur le forfait.

En cas de perte de la carte, c’est l’agenda du professeur qui fera foi.

10. Une fois un forfait choisi, il ne sera pas possible de changer en un forfait moindre. Si vous choisissez "Année", vous ne pourrez pas changer en une "carte 10 cours". Cependant vous pourrez faire l'inverse en complétant la différence.

11. Pour tout Tarif Réduit, un justificatif valide est obligatoire.

(Rappel des Tarifs Réduits : Sénior, Distance, Ancien Élève, Famille)

12. Possibilité de nous contacter du Lundi au Vendredi de 10h à 19h et Samedi de 11h à 17h seulement.

13. En cas de différends éventuels, si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, malgré des relances infructueuses, une première mise en demeure sera communiquée en lettre recommandée avec accusé de réception, si aucune action n'est établie, le Tribunal de Melun sera seul compétent pour régler le litige.

14. Tarifs des cours particuliers  : Séance de 1h  /  Séance de 40 min

15. Pour toute personne âgée de moins de 18 ans, un accompagnateur devra être présent lors du cours. (sauf cours collectifs

16. Pour chaque forfait commencé, il met fin le 30 juin de l'année suivante. Il faudra donc prendre les cours restants de votre forfait avant cette date, auquel cas elles seront perdues.

Carte 10 cours > 10 cours à prendre avant le 30/06/202*

Année > 36 cours avant le 30/06/202*

Hors vacances scolaires

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Le travail de nos profs pour le coaching vocal, ne se fait que pendant l’heure de cours, des questions pourront être posées en dehors des heures de cours si grand besoin

En cas de besoin de versions instrumentales, vous pouvez aller sur le site : version-karaoke.fr
En cas de besoin de changement de tonalité de musiques, de coupure de musique, vous pouvez télécharger le logiciel Audacity, disponible sur Windows et Mac.

Si vous préférez que l’on s’en occupe, nous nous en occuperons lors d’une heure de cours.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Photographie 

Photographie REMIGIO FABREGAS

Article 1er : Objet

Rémi LEFEBVRE dit Remigio FABREGAS assure les séances de Photographie.

Article 2 : Dispositions financières

Le règlement est dû en chaque début de shooting ou de forfait (cf article 6.).

Une facture sera éditée sur simple demande par mail, à réception du paiement.

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire (1 semaine avant le rendez vous auquel cas le rendez vous sera compté) ou espèces.

 

Article 5 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Melun sera seul compétent pour régler le litige.

 

Article 6 : Tarifs : c.f onglet "TARIFS PHOTOGRAPHIE"

Article 7 : Pour toute personne âgée de moins de 18 ans, un accompagnateur devra être présent lors du shooting.

Délai d’annulation ou modification d’une séance

Sans aucun frais : 48h avant le RDV* sauf en cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif valable, ou d’un certificat médical.

*Ce délai dépassé, toute annulation ou modification non justifié par un motif valable, seront dues et facturées au tarif horaire, ou décomptées du forfait choisi.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE RÉALISATION DE CLIPS 

Réalisation de Clips REMIGIO FABREGAS

Article 1er : Objet

Rémi LEFEBVRE dit Remigio FABREGAS assure les séances de Réalisation de Clips.

Article 2 : Dispositions financières

Le règlement est dû en chaque début de séance ou de forfait (cf article 6.).

Une facture sera éditée sur simple demande par mail, à réception du paiement.

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire (1 semaine avant le rendez vous auquel cas le rendez vous sera compté) ou espèces.

 

Article 5 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Melun sera seul compétent pour régler le litige.

 

Article 6 : Tarifs : c.f onglet "TARIFS RÉALISATIONS DE CLIP"

Article 7 : Pour toute personne âgée de moins de 18 ans, un accompagnateur devra être présent lors du clip.

Délai d’annulation ou modification d’une séance

Sans aucun frais : 48h avant le RDV* sauf en cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif valable, ou d’un certificat médical.

*Ce délai dépassé, toute annulation ou modification non justifié par un motif valable, seront dues et facturées au tarif horaire, ou décomptées du forfait choisi.

 2019-2020. Tous droits réservés à L'Association "Il Canto"

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